Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.aquatel.fr est édité par :

Raison sociale / Nom : AQUATEL FRANCE
Forme juridique : SARL au capital de 30000 €
Siège social : 14 rue du Vieux Faubourg CS 30028 59042 Lille CEDEX
RCS / SIREN : Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 792 361 438
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95792361438
Directeur de la publication : Monsieur David SCHMIDT
Contact téléphonique : +33 (0)3 20 06 75 00
Adresse e-mail : aquatel@aquatel.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : WIX
Adresse : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv-Jaffa, 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

3. Objectif et activité du site

Le présent site est un site vitrine d'information. Il a pour objet de présenter les solutions de mesure, de sous-comptage et d'optimisation énergétique proposées par AQUATEL FRANCE (compteurs d'eau, de gaz, de calories/frigories, centrales de mesure, systèmes de télérelève).

Les informations figurant sur le site sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle, un conseil d'ingénierie définitif ou un engagement commercial formel sans validation préalable par nos services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, visuels d'équipements, logos et marques) est la propriété exclusive de AQUATEL FRANCE ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de AQUATEL FRANCE.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsable du traitement : AQUATEL FRANCE
Données collectées : Les données à caractère personnel collectées sur ce site (via les formulaires de contact ou de demande de devis) sont exclusivement destinées à répondre aux demandes d'information ou de devis concernant nos compteurs d'énergie.
Destinataires : Ces données ne sont en aucun cas vendues, louées ni cédées à des tiers.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : aquatel@aquatel.fr

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7. Limitation de responsabilité

Aquatel France s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur la gamme de compteurs d'énergie présentée. Toutefois, AQUATEL FRANCE ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des fiches techniques ou des spécifications produits.

L'utilisateur est invité à vérifier l'adéquation matérielle et réglementaire des équipements à ses besoins spécifiques auprès de nos équipes avant toute installation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de AQUATEL FRANCE.